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(sc - 30/04/2018) les prochaines ventes de coupes de bois a l'automne 2018, notre cabinet participe à deux séances de vente de coupes de bois par soumissions cachetées : - la vente de coupes de chênes d’aillant sur tholon (89), programmée le 15 octobre prochain. - la vente de coupes de résineux organisée, à saulieu (21), aux alentours du 15 novembre 2018. la date n'est pas définitivement arrêtée. par ailleurs, tout au long de l'année, nous organisons des appels d'offres restreints pour la mise en marché de coupes de peupliers. si vous souhaitez présenter un lot de bois à l'une de ces ventes, vous pouvez nous contacter dès maintenant. le martelage des coupes a d'ores et déjà débuté. pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de mise en vente d'une coupe de bois, vous pouvez nous contacter en cliquant ici . (sc - 15 03 2018) declaration des degats de gibier dans l’yonne en concertation avec les forestiers (propriétaires, crpf, gestionnaires), la direction départementale des territoires de l’yonne a établi une fiche pour faciliter la déclaration des dégâts de gibier occasionnés aux peuplements forestiers. l’objectif principal de cette démarche est de localiser et apprécier l’importance des dommages causés à la forêt pour réévaluer les plans de chasse et rétablir les équilibres sylvo- cynégétiques. une seconde fiche permet de signaler, à la ddt de l’yonne, la situation géographique de futures plantations ou régénérations naturelles pour que puissent être anticiper d’éventuels dégâts en adaptant les plans de chasse aux densités de grands gibiers. ces fiches sont à adresser à la ddt de l’yonne. même s’il est préférable de les communiquer en début d’année avant le dépôt des demandes de plan de chasse, elles peuvent être envoyées à l’administration tout au long de l’année. ces formulaires doivent être largement utilisées pour que la pression abusive du grand gibier sur la forêt régresse de manière significative. vous pouvez obtenir ces fiches sur simple demande, en cliquant ici . nous pouvons également vous accompagner pour compléter ces formulaires. (sc – 15 02 2018) <- cliquez ici pour télécharger le document -> le régime du remboursement forfaitaire de la tva. les propriétaires forestiers, non assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (tva), ont la possibilité de percevoir un remboursement forfaitaire de la tva sur la base des produits de l’année passée. le remboursement forfaitaire a pour objet de compenser forfaitairement la charge de la tva ayant grevé les approvisionnements et les investissements des propriétaires forestiers non soumis à la tva. ce dispositif fiscal permet à ces propriétaires forestiers de bénéficier d’un remboursement de tva actuellement égal à 4,43% du montant des ventes de coupes de bois encaissées l’année précédente. la demande de remboursement de tva s’effectue sur la déclaration fiscale n° 3520 sd . pour les ventes encaissées en 2017, la demande de remboursement peut être déposée, à l’administration fiscale, jusqu’au 31 décembre 2018. toutefois, pour obtenir un remboursement plus rapide, il est préférable d’effectuer les démarches avant le 1er mars 2018. les montants des ventes de coupes de bois renseignés sur la déclaration n° 3520 sd doivent être justifiés par des attestations annuelles d’achat conformes au modèle fixé par l’administration fiscale. depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire de joindre les attestations annuelles d'achat à la demande de remboursement forfaitaire de tva. il faut toutefois les conserver parce qu'elles pourront être demandées ultérieurement par l'administration fisacle. pour accéder à ce dispositif, les propriétaires doivent également disposer d’un numéro siret. si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les démarches à satisfaire pour bénéficier de ce remboursement forfaitaire de tva ou obtenir u

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